Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant :

Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)
Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP)
Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP)
Exécution par mission et catégorie en AE et CP

Dataset Identifier

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Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)

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