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Oppositions aux marques nationales
Le jeu de données met à disposition les comptages des oppositions aux marques nationales publiées entre 2009 et 2014. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle.
En annexe sont disponibles un glossaire et des éléments de méthodologie.
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.