Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :
- BIC/IS au régime normal
- BIC/IS au régime simplifié d'imposition
- Revenus non-commerciaux
- Bénéfices agricoles au régime normal
- Bénéfices agricoles au régime simplifié.
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.